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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Recommandation CNAM R430 Dispositif d'ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur

Publié le 12 août 2025

Substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Publié le 11 août 2025

Précisions sur les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

Publié le 2 août 2025

Fixation des disposition dérogatoires concernant les mines et carrières pour les intervenants en prévention des risques professionnels

Publié le 31 juillet 2025

ERP des 5 catégories : modification des dispositions applicables aux ventilations

Publié le 31 juillet 2025

Actualités Normatives

Fortes chaleurs : ressources pour travailler en sécurité sur les chantiers

Publié le 8 août 2025

Passeport prévention : un décret précise les modalités de déclaration des formations

Publié le 7 août 2025

La liste des équipements financés par la subvention Prévention des risques ergonomiques s’élargit !

Publié le 30 avril 2025

Métiers de la propreté : un nouvel outil TutoPrév’ pour sensibiliser les nouveaux salariés

Publié le 28 avril 2025

Travail de bureau : des ressources pour prévenir les risques professionnels

Publié le 25 avril 2025

Actualités Scientifiques

Encéphalite à tiques en France : amélioration de la surveillance par le signalement obligatoire

Publié le 12 août 2025

Intégrer l’évaluation de la charge de travail dans les pratiques managériales : une agence de l’eau passe à l’action

Publié le 5 août 2025

Développement de marqueurs de toxicité en lien avec les pathologies pulmonaires induites par la pollution atmosphérique

Publié le 1 août 2025

EPI contre les chutes de hauteur : alerte sur l'utilisation des connecteurs de Type A ou manucroche

Publié le 11 juillet 2025

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

Publié le 10 juillet 2025

Actualités Réglementaires

Analyse coûts-avantages lors de tout projet L233-5 Code de l'énergie

Publié le 1 octobre 2025

Substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Publié le 11 août 2025

Norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises

Publié le 5 août 2025

Modification cocnernant les les dispositifs autorisés pour la chasse et la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts

Publié le 2 août 2025

Thon : modification concernant la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

Publié le 2 août 2025

Actualités Normatives

Composés per ou polyfluoroalkylés (PFAS)- Méthode d’analyse multimatrice

Publié le 29 avril 2025

CSRD : un sursis pour peaufiner ses engagements de RSE

Publié le 22 avril 2025

Consultation publique du 17 avril 2025 relative à l’évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Publié le 17 avril 2025

Chlorure d'éthylène- Fiche associée au rapport "Surveillance dans l'air autour des installations classées - retombées des émissions atmosphériques, impacts des activités humaines sur les milieux"

Publié le 4 avril 2025

Le bilan carbone a vingt ans

Publié le 5 mars 2025

Actualités Scientifiques

Mise à jour de l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à la substance active fosétyl utilisée en tant que pesticide

Publié le 6 août 2025

Actualités Réglementaires

Substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Publié le 11 août 2025

Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/7

Publié le 7 août 2025

Mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France

Publié le 5 août 2025

Mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles est autorisée

Publié le 4 août 2025

Mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Publié le 4 août 2025

Actualités Normatives

Modification des limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid dans diverses cultures

Publié le 8 août 2025

Rapport annuel 2024-25 du BRCGS : réalisations, progrès et impact

Publié le 26 juillet 2025

Nouvelle doctrine IFS Food 8

Publié le 23 juillet 2025

Nouveau « Pack de mise en œuvre pour commencer » désormais disponible

Publié le 7 mai 2025

Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

Publié le 4 avril 2025

Actualités Scientifiques

Évaluation de la sécurité du succinate de d‐α‐tocophéryle polyéthylène glycol‐1000 (vitamine E TPGS) en tant qu’additif alimentaire

Publié le 11 août 2025

Avis scientifique concernant les spécifications des additifs alimentaires esters d’acides acétique, lactique, tartrique, mono- et diacétyltartique, mélange d’acides acétique et tartrique des mono- et diglycérides d’acides gras (E 472a,b,d,e,f)

Publié le 11 août 2025

Rapport scientifique de l'EFSA sur l'exposition alimentaire au plomb dans la population européenne

Publié le 8 août 2025

Réévaluation de l’oxygène (E 948) et de l’hydrogène (E 949) en tant qu’additifs alimentaires

Publié le 7 août 2025

Pratique actuelle, défis et opportunités futures dans l'évaluation de la sécurité des protéines nouvellement exprimées dans les plantes génétiquement modifiées

Publié le 5 août 2025

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Actualités Réglementaires

Recommandation CNAM R430 Dispositif d'ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur

Substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Précisions sur les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

Fixation des disposition dérogatoires concernant les mines et carrières pour les intervenants en prévention des risques professionnels

ERP des 5 catégories : modification des dispositions applicables aux ventilations

Actualités Normatives

Fortes chaleurs : ressources pour travailler en sécurité sur les chantiers

Passeport prévention : un décret précise les modalités de déclaration des formations

La liste des équipements financés par la subvention Prévention des risques ergonomiques s’élargit !

Métiers de la propreté : un nouvel outil TutoPrév’ pour sensibiliser les nouveaux salariés

Travail de bureau : des ressources pour prévenir les risques professionnels

Actualités Scientifiques

Encéphalite à tiques en France : amélioration de la surveillance par le signalement obligatoire

Intégrer l’évaluation de la charge de travail dans les pratiques managériales : une agence de l’eau passe à l’action

Développement de marqueurs de toxicité en lien avec les pathologies pulmonaires induites par la pollution atmosphérique

EPI contre les chutes de hauteur : alerte sur l'utilisation des connecteurs de Type A ou manucroche

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

Actualités Réglementaires

Analyse coûts-avantages lors de tout projet L233-5 Code de l'énergie

Substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises

Modification cocnernant les les dispositifs autorisés pour la chasse et la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts

Thon : modification concernant la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

Actualités Normatives

Composés per ou polyfluoroalkylés (PFAS)- Méthode d’analyse multimatrice

CSRD : un sursis pour peaufiner ses engagements de RSE

Consultation publique du 17 avril 2025 relative à l’évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Chlorure d'éthylène- Fiche associée au rapport "Surveillance dans l'air autour des installations classées - retombées des émissions atmosphériques, impacts des activités humaines sur les milieux"

Le bilan carbone a vingt ans

Actualités Scientifiques

VigiEau - Situation pour l'eau du robinet

La sélection des plantes par mutation

Fiche d’enquête phytosanitaire sur Choristoneura spp. hors UE

Nappes d'eau souterraine au 1er août 2025

Mise à jour de l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à la substance active fosétyl utilisée en tant que pesticide

Actualités Réglementaires

Substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/7

Mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France

Mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Actualités Normatives

Modification des limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid dans diverses cultures

Rapport annuel 2024-25 du BRCGS : réalisations, progrès et impact

Nouvelle doctrine IFS Food 8

Nouveau « Pack de mise en œuvre pour commencer » désormais disponible

Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

Actualités Scientifiques

Évaluation de la sécurité du succinate de d‐α‐tocophéryle polyéthylène glycol‐1000 (vitamine E TPGS) en tant qu’additif alimentaire

Avis scientifique concernant les spécifications des additifs alimentaires esters d’acides acétique, lactique, tartrique, mono- et diacétyltartique, mélange d’acides acétique et tartrique des mono- et diglycérides d’acides gras (E 472a,b,d,e,f)

Rapport scientifique de l'EFSA sur l'exposition alimentaire au plomb dans la population européenne

Réévaluation de l’oxygène (E 948) et de l’hydrogène (E 949) en tant qu’additifs alimentaires

Pratique actuelle, défis et opportunités futures dans l'évaluation de la sécurité des protéines nouvellement exprimées dans les plantes génétiquement modifiées

Passeport prévention : un décret précise les modalités de déclaration des formations