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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Résidence à vocation d'emploi (Article L631-16-1 du Code de la construction et de l'habitation)

Publié le 28 décembre 2025

DAE: obligation d'équipement des établissements recevant du public relevant de la catégorie 5 d'un défibrillateur automatisé externe

Publié le 6 décembre 2025

Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Publié le 4 décembre 2025

Mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation

Publié le 4 décembre 2025

Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles : mise à jour des nomenclatures de risques

Publié le 4 décembre 2025

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 2 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 1 septembre 2025

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Publié le 29 août 2025

Délai prolongé – Appel à contributions pour la Conférence sur le transport des matières nucléaires et radioactives

Publié le 29 août 2025

Actualités Scientifiques

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

Travail & Sécurité : numéro d’octobre 2025 - Accompagner la mobilité : la démarche ALM

Publié le 9 octobre 2025

Un nouveau guide pour la mise en œuvre des dalles préfabriquées en béton de grandes dimensions

Publié le 7 octobre 2025

L’analyse des incidents et des accidents : remonter aux causes profondes en recherchant les facteurs organisationnels et humains (FOH)

Publié le 7 octobre 2025

Une charte d’engagement pour promouvoir la santé mentale en entreprise

Publié le 6 octobre 2025

Actualités Réglementaires

Fluides frigorigènes : délivrance des attestations d'aptitude pour la manipulation des fluides frigorigènes

Publié le 10 décembre 2025

Ecoconception : précisions sur les définitions, les dispositions transitoires, les tolérances de contrôle, les corrections des résultats des essais et d’autres dispositions relatives à la vitesse du ventilateur

Publié le 8 décembre 2025

Limites maximales applicables aux résidus de Betabaculovirus phoperculellae, de fer élémentaire et d’huile de colza présents dans ou sur certains produits

Publié le 8 décembre 2025

SEQE 2: vers de nouvelles règles pour l’achat anticipé des quotas d’émission applicables aux carburants des bâtiments et du transport routier à partir de 2027

Publié le 8 décembre 2025

Parc naturel: renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine pour 15 ans

Publié le 6 décembre 2025

Actualités Normatives

Actualités Scientifiques

VigiEau - Situation pour l'eau du robinet

Publié le 17 octobre 2025

Prospective : l’ADEME met à jour ses scénarios climatiques

Publié le 15 octobre 2025

Bulletin de veille thématique Microplastiques n°20

Publié le 13 octobre 2025

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025 :

Publié le 13 octobre 2025

Actualités Réglementaires

Médicaments vétérinaires (Articles R5141-2 à R5146-4)

Publié le 15 décembre 2025

Médicaments vétérinaires (Articles L5141-1 à L5146-5)

Publié le 15 décembre 2025

Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.

Publié le 12 décembre 2025

Dermatose nodulaire contagieuse: modification des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la DNC et établissement d'une nouvelle zone de vaccination obligatoire

Publié le 12 décembre 2025

IGP: modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »

Publié le 11 décembre 2025

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Publié le 10 septembre 2025

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

Publié le 1 septembre 2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Publié le 26 août 2025

Modification des limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid dans diverses cultures

Publié le 8 août 2025

Actualités Scientifiques

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025

Publié le 13 octobre 2025

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

RSE | Entreprise responsable : le déploiement du reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l’entreprise

Publié le 23 septembre 2025

PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

Publié le 15 septembre 2025

Quelles solutions de dépollution contre les PFAS dans les sols et les eaux souterraines ?

Publié le 10 septembre 2025

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Résidence à vocation d'emploi (Article L631-16-1 du Code de la construction et de l'habitation)

DAE: obligation d'équipement des établissements recevant du public relevant de la catégorie 5 d'un défibrillateur automatisé externe

Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation

Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles : mise à jour des nomenclatures de risques

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Délai prolongé – Appel à contributions pour la Conférence sur le transport des matières nucléaires et radioactives

Actualités Scientifiques

Enregistrement/PME

Travail & Sécurité : numéro d’octobre 2025 - Accompagner la mobilité : la démarche ALM

Un nouveau guide pour la mise en œuvre des dalles préfabriquées en béton de grandes dimensions

L’analyse des incidents et des accidents : remonter aux causes profondes en recherchant les facteurs organisationnels et humains (FOH)

Une charte d’engagement pour promouvoir la santé mentale en entreprise

Actualités Réglementaires

Fluides frigorigènes : délivrance des attestations d'aptitude pour la manipulation des fluides frigorigènes

Ecoconception : précisions sur les définitions, les dispositions transitoires, les tolérances de contrôle, les corrections des résultats des essais et d’autres dispositions relatives à la vitesse du ventilateur

Limites maximales applicables aux résidus de Betabaculovirus phoperculellae, de fer élémentaire et d’huile de colza présents dans ou sur certains produits

SEQE 2: vers de nouvelles règles pour l’achat anticipé des quotas d’émission applicables aux carburants des bâtiments et du transport routier à partir de 2027

Parc naturel: renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine pour 15 ans

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Vigieeau - situation eau du robinet au 02/09/2025

Vigieeau - Situation des cours d'eau au 02/09/2025

Vigieeau - situation des nappes au 02/09/2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Actualités Scientifiques

VigiEau - Situation pour l'eau du robinet

Prospective : l’ADEME met à jour ses scénarios climatiques

Bulletin de veille thématique Microplastiques n°20

Enregistrement/PME

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025 :

Actualités Réglementaires

Médicaments vétérinaires (Articles R5141-2 à R5146-4)

Médicaments vétérinaires (Articles L5141-1 à L5146-5)

Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.

Dermatose nodulaire contagieuse: modification des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la DNC et établissement d'une nouvelle zone de vaccination obligatoire

IGP: modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Modification des limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid dans diverses cultures

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Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025

Enregistrement/PME

RSE | Entreprise responsable : le déploiement du reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l’entreprise

PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

Quelles solutions de dépollution contre les PFAS dans les sols et les eaux souterraines ?