Encadrement des PFAS : victoire au goût amer pour la proposition de loi écologiste

Environnement et Énergie - Actualité Scientifique - Publiée le vendredi 05 avril 2024

La proposition de loi écologiste visant à encadrer les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a finalement été adoptée lors d'une séance parlementaire. Cependant, cette victoire est teintée d'amertume, car la version finale comporte des reculs significatifs, notamment l'exclusion des ustensiles de cuisine de l'interdiction d'en contenir.

La version initiale de la proposition prévoyait l'interdiction des PFAS dans les ustensiles de cuisine, les produits cosmétiques, les produits de fartage pour skis, et certains vêtements. Cependant, sous la pression de certains lobbies d'entreprises, cette interdiction a été supprimée pour les ustensiles de cuisine.

La loi adoptée inclut néanmoins plusieurs mesures importantes, telles que l'anticipation des normes européennes concernant les PFAS dans l'eau, la mise en place de mesures préventives pour les sites polluants, et l'instauration d'une redevance sur le rejet de PFAS, afin de responsabiliser les producteurs.

Malgré ces avancées, des associations environnementales estiment que le texte aurait pu aller plus loin et dénoncent l'influence des lobbies industriels sur la législation. Le parcours réglementaire à venir déterminera l'impact réel de cette loi, tandis que des initiatives similaires sont également en cours au niveau européen.